Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de novaricplex (ci-après « nous », « notre » ou « la plateforme »), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services financiers et ressources éducatives disponibles sur novaricplex.com.
L'utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
2. Description des services
novaricplex offre une plateforme éducative spécialisée dans la gestion financière personnelle. Nos services comprennent du contenu pédagogique, des ressources pratiques et des outils conçus pour améliorer vos connaissances financières.
- Accès à des modules d'apprentissage sur la gestion d'argent
- Ressources téléchargeables et guides pratiques
- Contenu éducatif régulièrement mis à jour
- Support par courriel pour questions générales
- Outils de planification financière de base
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment sans préavis.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
Vos responsabilités incluent :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Informer immédiatement novaricplex de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous assurer que vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre province
- Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous constatons une violation de ces conditions ou une activité suspecte.
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. L'utilisation de la plateforme est strictement interdite pour :
- Toute activité frauduleuse ou trompeuse
- La transmission de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- L'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
- Tenter d'accéder à des zones restreintes de la plateforme
- Perturber ou interférer avec la sécurité de nos services
- Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur novaricplex.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, fichiers audio et logiciels, est la propriété de novaricplex ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Licence d'utilisation limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous permet pas de :
- Modifier ou copier les matériaux pour une utilisation commerciale
- Retirer les mentions de droit d'auteur ou autres notices de propriété
- Transférer les matériaux à une autre personne ou les héberger sur un autre serveur
- Utiliser notre contenu dans des publications tierces sans autorisation
Les marques de commerce affichées sur notre plateforme sont des marques déposées de novaricplex. Aucune utilisation de ces marques n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable.
6. Contenu généré par les utilisateurs
Si nos services permettent la soumission de commentaires, questions ou autres contenus, vous conservez la propriété de votre contenu mais nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
Vous garantissez que tout contenu soumis ne viole aucun droit de tiers et ne contient rien d'illégal, offensant ou inapproprié. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à notre discrétion sans préavis.
7. Avertissements et limitations
Le contenu éducatif fourni par novaricplex est destiné à des fins informatives uniquement et ne constitue pas des conseils financiers professionnels, fiscaux ou juridiques.
Nous ne sommes pas des conseillers financiers agréés et nos ressources ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié. Vous devriez consulter un conseiller financier certifié avant de prendre des décisions financières importantes.
Déclaration importante
Les résultats individuels peuvent varier considérablement. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique découlant de l'utilisation de nos ressources éducatives. La gestion financière personnelle dépend de nombreux facteurs individuels que nous ne contrôlons pas.
Les exemples et études de cas présentés sont fournis à titre illustratif uniquement et ne représentent pas une garantie de résultats similaires pour tous les utilisateurs.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, novaricplex et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services
- Toute décision financière prise sur la base de notre contenu éducatif
- L'accès non autorisé à vos informations personnelles
- Des erreurs ou omissions dans notre contenu
- L'interruption ou la cessation de nos services
- Des virus ou autres éléments nuisibles transmis par notre plateforme
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de l'utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des six derniers mois, le cas échéant.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité novaricplex, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :
- Votre utilisation de nos services
- Votre violation de ces conditions d'utilisation
- Votre violation de droits de tiers
- Tout contenu que vous soumettez à notre plateforme
10. Liens vers des sites tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Ces liens ne constituent pas une approbation de ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
Vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques et devriez consulter leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez ces conditions d'utilisation.
Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en fermant votre compte. Après la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement.
Survie des dispositions
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à l'indemnisation.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.
En cas de modifications importantes, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par courriel ou via une notification sur notre plateforme.
13. Protection des données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité distincte. En utilisant nos services, vous acceptez également notre Politique de confidentialité.
Nous nous engageons à protéger vos données conformément aux lois canadiennes applicables sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
14. Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d'Alberta et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux conflits de principes juridiques.
Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province d'Alberta, Canada.
15. Règlement des différends
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, nous encourageons d'abord la résolution à l'amiable. Vous acceptez de nous contacter par écrit et de tenter de bonne foi de résoudre tout différend avant d'engager des procédures formelles.
Processus de réclamation
- Soumettez votre réclamation par écrit à help@novaricplex.com
- Décrivez clairement la nature du différend et la résolution souhaitée
- Accordez-nous 30 jours pour examiner et répondre à votre réclamation
- Participez de bonne foi aux discussions de résolution
Si une résolution à l'amiable n'est pas possible, les parties peuvent convenir d'une médiation avant d'entamer des procédures judiciaires.
16. Dispositions générales
Intégralité de l'accord
Ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et novaricplex concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans restriction.
17. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre nos services accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité en utilisant notre plateforme, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous assister.
Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de notre contenu conformément aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) niveau AA.